J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05112

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR

NOR : ECOT0414392A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Arrête :


Article 1


La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or, de 5 EUR en or et en argent ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Elles sont frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Article 2


Ces pièces sont un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.

Les avers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles. Les revers sont conformes aux modèles créés par Jean-Luc Maréchal.

Avers : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : les initiales « RF » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2004. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.

Revers : à l'intérieur d'un cercle circonscrit par les douze étoiles de l'Europe et sur un semis répétant les trois termes de la devise républicaine figurent l'effigie moderne d'une Marianne et la valeur faciale 20 euro, 5 euro ou 1 1/2 euro. En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;

- pièces de 5 EUR en or et en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2004.


Francis Mer






A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 64 du 16/03/2004 page 5112 à 5112